Politique de confidentialité

Phenom Services SA
Rue du Léman 6, 1201 Genève, Suisse
Email : info@phenom-services.com
Téléphone : +41 22 901 18 88

Cette politique s'applique exclusivement à l'application mobile Phenom Driver, destinée aux chauffeurs partenaires de Phenom Services SA. Elle ne couvre pas le site internet phenom-services.com ni les autres services Phenom, qui disposent de leurs propres politiques de confidentialité.

3.1 Informations de compte

• Adresse email (pour la connexion par code OTP)
• Prénom, nom
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (rue, code postal, ville, pays)
• Date de naissance
• Coordonnées bancaires (IBAN) pour les paiements

3.2 Documents professionnels (uploads volontaires)

• Pièce d'identité ou passeport
• Permis de conduire
• Carte professionnelle de chauffeur
• Carte grise des véhicules conduits
• Casier judiciaire (extrait)
• Justificatifs de frais (notes de frais, reçus)

Ces documents sont nécessaires pour l'exercice légal de l'activité de chauffeur en Suisse et pour le règlement des frais professionnels.

3.3 Données de mission

• Géolocalisation au démarrage et à la fin de chaque mission (pour preuve d'exécution et calcul des distances)
• Historique des missions effectuées
• Affectations véhicule / shift

La localisation n'est jamais collectée en arrière-plan. Elle est uniquement enregistrée au moment où vous appuyez sur « Démarrer la mission » et « Terminer la mission ».

3.4 Données techniques

• Jeton de notifications push Expo (pour vous notifier des nouvelles missions)
• Identifiant unique de l'appareil (technique, non lié à votre identité)
• Version de l'app, OS, modèle d'appareil (pour le debug)

• Gestion de votre compte chauffeur et accès à l'application
• Affectation et suivi des missions de transport
• Notification en temps réel des nouvelles missions assignées
• Validation administrative et juridique de votre dossier
• Paiement des prestations et remboursement des frais
• Conformité aux obligations légales (LTVA, LCR, OPC)

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat entre vous et Phenom Services SA (mandat de chauffeur)
• Le respect d'obligations légales (conservation comptable, vérification d'identité, droit du travail)
• Votre consentement, pour les notifications push et l'accès à la géolocalisation (révocable à tout moment dans les réglages de votre téléphone)

• Personnel autorisé de Phenom Services SA
• Supabase Inc. (hébergement de la base de données et stockage des fichiers — serveurs en UE)
• Expo / Anthropic (envoi des notifications push)
• Vercel Inc. (hébergement des interfaces web)
• Autorités suisses compétentes en cas de réquisition légale

Aucune donnée n'est vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

• Compte actif : tant que vous êtes chauffeur partenaire
• Après cessation du contrat : 10 ans pour les données comptables et fiscales (obligation légale CO art. 958f) ; suppression des autres données dans les 90 jours sur demande
• Logs techniques : 30 jours maximum

Vos données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256). L'accès est protégé par des politiques de sécurité au niveau de la base de données (Row-Level Security) garantissant que chaque chauffeur n'accède qu'à ses propres données.

Conformément à la nLPD suisse et au RGPD, vous disposez du droit :

• D'accéder à vos données
• De les rectifier
• De les supprimer (« droit à l'oubli »)
• De vous opposer au traitement
• De demander une copie portable de vos données
• De déposer plainte auprès du PFPDT (Suisse)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@phenom-services.com.

Vous pouvez demander la suppression complète de votre compte et de vos données personnelles en envoyant un email à info@phenom-services.com avec l'objet « Suppression de compte Phenom Driver ». Nous traitons la demande sous 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation (point 7).

Nous pouvons mettre à jour cette politique. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email et/ou via l'application. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Phenom Services SA
Délégué à la protection des données
Email : info@phenom-services.com